HAB 43
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Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet HAB 43 l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Dénomination sociale : HAB 43 - HABILLAGES ET ACCESSOIRES DU BATIMENT 43
Responsable de publication : Bernard BARDEL
Adresse : 127 Rue des Jardins Familiaux, 43200 Saint-Maurice-de-Lignon
Téléphone : 04 71 61 85 48
Email : direction@hab43.fr
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 814 070 298
SIRET : 814 070 298 00025
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR02814070298
Activité (NAF/APE) : Découpage, emboutissage (2550B)

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
O2switch
YEPES Alexandre, Clermont-Ferrand, Auvergne, 63000
Téléphone : 04 44 44 60 40

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

HAB 43 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HAB 43.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

HAB 43 ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

HAB 43 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

HAB 43 s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

5. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre adresse de contact.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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